EPONA PATRIMOINE CONSEIL est une SARL au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de Dijon sous le n°825278856 domiciliée 6 rue de l’Egalité 21000 DIJON
03.45.42.14.63
Une Société de conseil en gestion de patrimoine peut avoir différents statuts, selon les domaines dans lesquels elle peut intervenir et doit justifier de chacun de ces statuts par l’inscription sur des listes professionnelles ou la détention de cartes spécifiques.
Ainsi EPONA Patrimoine Conseil a fait le choix d’être :
Conseiller en Investissements Financiers référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 17001928, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financier
Courtier en assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 17001928
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de courtier et mandataire non exclusif référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 17001928
Pour l’immobilier, activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n°CPI21022017000020499 délivrée par la CCI de la Côte d’Or
Traitement de réclamations :
Conformément aux recommandations de l’AMF et de l’ACPR (2011-R-05 du 15/12/11), la société a mis en place une procédure de traitement des réclamations.
Une réclamation est une “déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel”. Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
– Activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
– Autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – [email protected])
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Informatique et liberté :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à apporter un conseil relatif à l’organisation patrimoniale et financière. Les destinataires des données sont exclusivement le personnel du cabinet. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant au siège social de la société indiqué ci-dessous. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Garantie financière
Garantie Financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans cedex 9
Directeur de Publication
Vincent Vacheresse
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site internet www.epona-patrimoine.fr ou sur tous documents édités par la SARL EPONA PATRIMOINE CONSEIL sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image et droit des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite. Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.
Hébergeur
www.epona-patrimoine.fr est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
Immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Données personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation des données les concernant.
EPONA Patrimoine Conseil, dans le cadre de ses activités de gestionnaire de patrimoine, peut collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires.
L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par EPONA Patrimoine Conseil est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à EPONA Patrimoine Conseil.
Par ailleurs, EPONA Patrimoine Conseil peut détenir des données personnelles à des fins de traitement de vos demandes d’informations, candidatures ou envoi de newsletter.
EPONA Patrimoine Conseil veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.
Vous disposez concernant vos données personnelles :
– sous réserve que EPONA Patrimoine Conseil puisse remplir ses obligations réglementaires ou contractuelles – d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de restriction sur leur utilisation, d’un droit d’opposition à leur utilisation, d’un droit à l’effacement ou encore d’un droit à la portabilité.
Si vous souhaitez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant par courrier postal, accompagné de la copie d’une pièce d’identité valide comportant une signature, à l’adresse suivante :
EPONA Patrimoine Conseil
Vincent VACHERESSE
6 rue de l’égalité
21000 Dijon
En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes
Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.
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