Certaines mesures de la loi de finances 2018 telles que le remplacement de l’ISF par l’IFI ou encore l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ont fait l’objet de nombreux commentaires et sont considérés comme des bouleversements dans le paysage de la gestion de patrimoine. Pourtant, d’autres mesures sont restées dans l’ombre et peuvent quand même avoir leur importance, c’est pourquoi nous en avons choisies quelques-unes qui méritent d’être évoquées.
- Le taux des intérêts de retard subit une baisse de moitié passant de 0,4 % à 0,2 % par mois pour les intérêts dus par les contribuables et l’administration à compter du 1er janvier 2018. Cette mesure étant liée à la baisse des taux du marché.
- Le plafond du régime micro BIC (Bénéfice Industriel et Commercial) relatif à la location meublée a lui été rehaussé passant ainsi de 33 200 à 70 000 euros. De même, la loi de finances 2018 double le plafond des auto-entrepreneurs pour les activités de vente pour le faire passer à 170 000 Euros. Attention ce plafond ne concerne pas la franchise de TVA qui demeure inchangée.
- Une hausse en faveur du dispositif Madelin vient accorder une réduction d’impôt de 25 % (auparavant 18 %), pour les contribuables qui investissent dans des PME en direct ou par l’intermédiaire de FIP-FCPI mais uniquement pour l’année 2018.
- Enfin le dispositif Censi-Bouvard ou « LMNP », permettant une réduction d’impôt de 11 % de la valeur du bien lors d’un investissement dans des résidences de services neuves ou rénovées, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2018 (pour l’instant…).
- Le régime micro devient le régime de base pour le meublé à défaut d’option pour le régime réel. Cette option devait selon les cas être prise auprès de l’administration fiscale avant le 01 février 2018 si vous aviez loué sous le régime micro avant 2017 et le 03 mai 2018 si vous avez débuté la location meublée en 2017.
Certains détails sont parfois importants pour la gestion de votre patrimoine, c’est pourquoi il nous a semblé important de revenir a posteriori sur quelques éléments de la dernière loi de finances.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour les questions que vous pourriez avoir sur ces différents sujets.